CSS
La CSS (Contribution Sociale de Solidarité) est une contribution additionnelle prélevée sur le revenu imposable lorsque celui-ci dépasse 5000 DT par an.
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Calcul
CSS = 0.5% du revenu imposable annuel. Elle s'applique uniquement si le revenu imposable dépasse 5000 DT.
Référence légale
Loi de finances, Code des impôts.
À retenir en pratique
La CSS intervient après la détermination du revenu imposable. Son application dépend donc des éléments de rémunération, des retenues admises et du seuil prévu par les règles fiscales de la période.
Avant de valider une fiche de paie, contrôlez séparément la base imposable, l’IRPP et la CSS. Cette lecture distincte rend le calcul plus facile à expliquer au salarié et à vérifier lors d’un contrôle.
Pourquoi CSS compte dans la paie
Dans un dossier de paie, CSS doit pouvoir être relié aux données qui ont servi au calcul et à la règle appliquée pour la période. Une vérification distincte de l’assiette, du taux ou du montant facilite la lecture de la fiche de paie, le rapprochement comptable et la préparation des déclarations. Conservez les justificatifs et mettez les paramètres à jour lorsqu’une règle évolue. Cette traçabilité permet aussi de répondre plus rapidement à une question du salarié ou à une demande de contrôle. Consultez également les guides liés pour replacer cette notion dans un processus complet de calcul et de déclaration.
Questions Fréquentes
Qu'est-ce que la CSS en Tunisie ?
La CSS (Contribution Sociale de Solidarité) est une contribution de 0,5% prélevée sur le revenu imposable annuel. Elle ne s'applique que si le revenu imposable dépasse 5000 DT par an.
La CSS est-elle déduite du salaire ?
Oui, la CSS est une retenue à la source calculée sur le revenu imposable. Elle est déduite du salaire net avec l'IRPP et les autres cotisations.