FOPROLOS
Le FOPROLOS (Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés) est une contribution patronale de 1% sur la masse salariale brute, destinée au financement du logement social.
Calcul
FOPROLOS = 1% de la masse salariale brute (tous secteurs). Charge exclusivement patronale, non déduite du salaire.
Référence légale
Loi n° 85-9 du 6 février 1985 relative au FOPROLOS.
Questions Fréquentes
Le FOPROLOS est-il déduit du salaire ?
Non. Le FOPROLOS est une charge patronale. Il est payé par l'employeur en plus du salaire brut.