FOPROLOS
Le FOPROLOS (Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés) est une contribution patronale de 1% sur la masse salariale brute, destinée au financement du logement social.
Calcul
FOPROLOS = 1% de la masse salariale brute (tous secteurs). Charge exclusivement patronale, non déduite du salaire.
Référence légale
Loi n° 85-9 du 6 février 1985 relative au FOPROLOS.
À retenir en pratique
Le FOPROLOS fait partie des charges supportées par l’employeur. Il ne réduit pas directement le net à payer du salarié, mais il intervient dans le calcul du coût global de l’emploi.
Pour sécuriser la déclaration, rapprochez l’assiette FOPROLOS de la masse salariale utilisée et documentez les éventuelles exclusions. Cette vérification aide à repérer les écarts entre la paie, la comptabilité et la déclaration.
Pourquoi FOPROLOS compte dans la paie
Dans un dossier de paie, FOPROLOS doit pouvoir être relié aux données qui ont servi au calcul et à la règle appliquée pour la période. Une vérification distincte de l’assiette, du taux ou du montant facilite la lecture de la fiche de paie, le rapprochement comptable et la préparation des déclarations. Conservez les justificatifs et mettez les paramètres à jour lorsqu’une règle évolue. Cette traçabilité permet aussi de répondre plus rapidement à une question du salarié ou à une demande de contrôle. Consultez également les guides liés pour replacer cette notion dans un processus complet de calcul et de déclaration.
Questions Fréquentes
Le FOPROLOS est-il déduit du salaire ?
Non. Le FOPROLOS est une charge patronale. Il est payé par l'employeur en plus du salaire brut.