CNSS
La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) est l'organisme public tunisien qui gère la sécurité sociale : assurance maladie, retraite, allocations familiales et accidents de travail.
Calcul
Cotisation salariale : 9.68% du salaire brut (base plafonnée à 5000 DT). Cotisation patronale : 16.57% de la masse salariale brute. Des taux réduits existent pour certains régimes (indépendants, etc.).
Référence légale
Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, Code de la sécurité sociale. Taux mis à jour par décrets.
Questions Fréquentes
Quel est le taux CNSS en Tunisie ?
La cotisation salariale CNSS est de 9.68% (9.18% + 0.50%) sur une base plafonnée à 5000 DT. La cotisation patronale est de 16.57% de la masse salariale brute.
Quand déclarer à la CNSS ?
Les déclarations CNSS sont trimestrielles. L'employeur doit déclarer et verser les cotisations avant la date limite fixée par la CNSS.