TFP
La TFP (Taxe à la Formation Professionnelle) est une contribution patronale destinée à financer la formation continue des salariés en Tunisie.
Calcul
TFP = 1% de la masse salariale brute pour le secteur industriel. TFP = 2% pour les autres secteurs (commerce, services, etc.).
Référence légale
Loi n° 93-100 du 2 août 1993 relative à la formation professionnelle.
À retenir en pratique
La TFP est calculée par l’employeur à partir de l’assiette applicable à son activité. Le secteur, la nature des rémunérations et les règles en vigueur doivent être vérifiés avant toute déclaration.
Dans un processus de paie, la TFP doit rester identifiable séparément des retenues salariales. Un contrôle mensuel de l’assiette facilite ensuite la préparation des déclarations et le rapprochement comptable.
Pourquoi TFP compte dans la paie
Dans un dossier de paie, TFP doit pouvoir être relié aux données qui ont servi au calcul et à la règle appliquée pour la période. Une vérification distincte de l’assiette, du taux ou du montant facilite la lecture de la fiche de paie, le rapprochement comptable et la préparation des déclarations. Conservez les justificatifs et mettez les paramètres à jour lorsqu’une règle évolue. Cette traçabilité permet aussi de répondre plus rapidement à une question du salarié ou à une demande de contrôle. Consultez également les guides liés pour replacer cette notion dans un processus complet de calcul et de déclaration.
Questions Fréquentes
Qui paie la TFP ?
La TFP est une charge patronale. Elle n'est pas déduite du salaire du salarié. L'employeur la verse à l'organisme compétent.