En résumé :
- •Enregistrez les dates et contrôlez le justificatif reçu.
- •Vérifiez la convention collective avant de décider du traitement salarial.
- •Séparez clairement absence, maintien et éventuelle indemnisation.
Les trois questions à résoudre avant la paie
Pour chaque arrêt, l’employeur doit confirmer la période d’absence, les documents transmis et la règle applicable au salarié. Le maintien de rémunération ou les modalités d’indemnisation peuvent dépendre du secteur et de la convention collective : ne les déduisez pas d’un cas précédent.
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Checklist du dossier maladie
1. Enregistrer la date de début et la date de fin connues.
2. Contrôler la réception du certificat ou justificatif demandé.
3. Identifier la convention collective et les dispositions internes.
4. Déterminer les jours à traiter dans la période de paie.
5. Distinguer la retenue, le maintien employeur et toute indemnité.
6. Contrôler les assiettes sociales et fiscales retenues.
7. Conserver les pièces avec un accès limité aux personnes habilitées.
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Présentation sur la fiche de paie
Utilisez des lignes distinctes pour rendre le calcul vérifiable. Les informations médicales détaillées n’ont pas à figurer sur le bulletin : la paie doit montrer le traitement financier, tandis que les justificatifs restent dans le dossier approprié.
Pour une absence sans maintien, reportez-vous aussi au guide absences et congés non payés. Préparez ensuite la période dans SmartPaie avant de générer la fiche.
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Questions Fréquentes
Le salaire est-il toujours maintenu pendant un congé maladie ?
Il ne faut pas l’assumer automatiquement. Vérifiez la convention collective, le contrat et les règles applicables à la situation du salarié.
Le diagnostic doit-il apparaître sur la fiche de paie ?
Non. La fiche doit présenter le traitement financier de l’absence, pas les informations médicales détaillées.